Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1992, 89-43.492

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1992

Numéro d'affaire

89-43.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvad…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (Section commerce), au profit : 1°) de la société Service et montage, dont le siège social est ..., et le principal établissement à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°) de Mme Jeanine C..., demeurant à Giberville (Calvados), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., B..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M…