Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1988, 87-43.341

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1988

Numéro d'affaire

87-43.341

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Jeann…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Jeanne-Paul, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9éme chambre sociale) au profit de : 1°) L'UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°) LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) DE LA REGION PROVENCE ALPES-COTE-D'AZUR, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhone), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1988 , où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine conseill…