Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1988, 86-42.276

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.276

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DE HAUTE NORMANDIE, dont le siège est sis à Rouen (Se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DE HAUTE NORMANDIE, dont le siège est sis à Rouen (Seine-Maritime), Les Galées du Roi, ..., 2°) l'A G S dont le siège est sis à Paris (8e), rue de Lisbonne, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur PACHECO A..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 2°) Monsieur PERREIRA Joao F..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), 17 E, rue G. Leconte, 3°) Monsieur PERREIRA Joachim F..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 4°) M. B... Joachim, demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 5°) Monsieur DA Z..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 6°) Monsieur C..., syndic à la liquidation des biens de la société SENECAL, dont le siège est à Honfleur (…