Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-19.766
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 24/03/2021
- Numéro d'affaire
- 19-19.766
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372
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Résumé
SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 372 FS-D Pourvoi n° C 19-19.766 R É…
Texte de la décision
SOC.
MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M.
CATHALA, président Arrêt n° 372 FS-D Pourvoi n° C 19-19.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 M.
O...
R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-19.766 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
La société Electricité de France a formé un pourvoi incident subsidiaire contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi incident subsidiaire invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
R..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, et l'avis de M.
Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.
Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M.
Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.
Duval, Mmes Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.
Desplan, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.