Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1988, 85-43.454

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1988

Numéro d'affaire

85-43.454

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BUGEY SALAISONS, dont le siège social est avenue L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BUGEY SALAISONS, dont le siège social est avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Belley (section Industrie), au profit de Monsieur Pascal Z..., demeurant ... (Ain), et actuellement engagé militaire à l'Armée de l'Air, BA 726, à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Picca, a…