Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1988, 84-43.339

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1988

Numéro d'affaire

84-43.339

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE "COTRALI", dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1984 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Compagnie des Transports de la Communauté Urbaine de Lille (CO…