Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-43.799

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-43.799

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck X..., demeurant 5, Baune, 41400 Chissay-en-Touraine, en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck X..., demeurant 5, Baune, 41400 Chissay-en-Touraine, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la société May, société anonyme, dont le siège est Place des Lices, 83990 Saint-Tropez, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société May, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir dé…