Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 96-45.677

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1998

Numéro d'affaire

96-45.677

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Antoine X..., née Lucette Z..., agissant ès qualités de pro…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Antoine X..., née Lucette Z..., agissant ès qualités de propriétaire-gérante du snack-bar "La Contra", hôtel Relax, 20162 Balisaccia-Alata, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section Commerce), au profit de Mme Béatrice Y..., demeurant HLM Pietralba, bâtiment D, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoi…