Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 04-48.649
Arrêt du 24 janvier 2007Pourvoi n° 04-48.649
- Solution
- Rejet
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2007:SO00105
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Faits: Sur le moyen unique: Attendu qu'est inopérant le moyen qui, se bornant à invoquer une novation de la nature du contrat de travail, ne critique pas.
- Solution: Rejet.
- Portée: LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique: Attendu qu'est inopérant le moyen qui, se bornant à invoquer une novation de la nature du contrat de travail, ne critique pas les motifs de l'arrêt relatif à l'existence d'une faute grave.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu qu'est inopérant le moyen qui, se bornant à invoquer une novation de la nature du contrat de travail, ne critique pas les motifs de l'arrêt relatif à l'existence d'une faute grave ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Texier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre janvier deux mille sept.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2007:SO00105
- Identifiant source
- 613727b8cd5801467742d6a8
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 613727b8cd5801467742d6a8.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 24 janvier 2007.
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