Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1991, 88-45.475

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1991

Numéro d'affaire

88-45.475

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant Le Bourg à Saint-Pierre les Etieux (Cher)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant Le Bourg à Saint-Pierre les Etieux (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de : 1°) la société Saint-Amand vidéo, dont le siège est ... (Cher), 2°) M. Y..., mandataire liquidateur, demeurant 10, rue du Président Pompidou à Bourges (Cher), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le r…