Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 87-42.087

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

87-42.087

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., syndic à la liquidation de biens de SODEX GECICO…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., syndic à la liquidation de biens de SODEX GECICO, locataire-gérant du fonds Y... Pierre, demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Denis X..., demeurant à Pierrefontaine Les Varans (Doubs), rue de Bellevue, 2°/ de Monsieur Guy X..., demeurant à Pierrefontaine Les Varans (Doubs), Le Cray, 3°/ de Monsieur Arthur A..., demeurant à Pierrefontaine Les Varans (Doubs), route de Belleherbe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caille…