Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 86-40.291

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

86-40.291

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur H... René, Charles, demeurant ... (Loiret), 2°) Mon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur H... René, Charles, demeurant ... (Loiret), 2°) Monsieur H... François, demeurant ... (Yvelines), 3°) Madame SOUVANNAVONG D..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de : 1°) Madame C... Jeanine, demeurant 18, place de l'Eglise, Bazoches-les-Gallerandes, 2°) Madame F... Françoise, demeurant ..., Izy à Outarville (Loiret), 3°) Madame X... Pascale, demeurant ... (Loiret), 4°) Madame Z... Jacqueline, demeurant Cité des Saisonniers à Pithiviers (Loiret), 5°) Madame Y... Annick, demeurant ... à Neuville-aux-Bois (Loiret), 6°) Madame B... Claudine, demeurant ... à Outarville (Loiret), 7°) Madame G... Martine, demeurant ... à Neuville-aux-Bois (Loiret), 8°)…