Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1991, 90-44.547

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1991

Numéro d'affaire

90-44.547

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de huit jugements rendus le 17 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de : 1°/ M. Tony B..., demeurant à Niozelles, Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), 2°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant groupe Beau Soleil, bâtiment F1, boulevard de Roux à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme Josette A..., demeurant Les Pervenches, ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Colette D..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Mireille Z..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 6°/ Mme Marthe E..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 7°/ M. Daniel C..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 8°/ M. Pierre Y..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), déf…