Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-20.067

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2016

Numéro d'affaire

14-20.067

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00629

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Irrecevabilité Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Irrecevabilité Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° B 14-20.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MSL circuits, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 avril 2014 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Maron, M…