Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1999, 96-40.827
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/03/1999
- Numéro d'affaire
- 96-40.827
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-40.827 et V 96-44.700 formés par : 1 / la société SCOP l'Avenir, en r…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 96-40.827 et V 96-44.700 formés par : 1 / la société SCOP l'Avenir, en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 2 / M.
Claude ED..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SCOP l'Avenir, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, 3 / M.
XA..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SCOP l'Avenir, demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 mars 1994 et 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie) , au profit : 1 / de M.
Lakdar DO..., demeurant ..., 2 / de M.
Ahmed CO..., demeurant bâtiment 334, 9, passage L.
Feix, 69200 Venissieux, 3 / de M.
Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M.
Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M.
Zaidi BY..., demeurant 36, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 6 / de M.
Benabdallah Abdallah XQ..., demeurant ..., 7 / de M.
Douadi O..., demeurant ..., 8 / de M.
Aissa E..., demeurant ..., 9 / de M.
Mohamed CU..., demeurant ..., 10 / de M.
YD...
Larbi, demeurant chez M.
B...