Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 88-40.578

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

88-40.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., mandataire liquidateur de la société ATEXCO, ... (Deux-Sèvre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., mandataire liquidateur de la société ATEXCO, ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Niort (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Myrianne Y..., demeurant ... à La Crèche (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme C... DAVID, demeurant ..., appartement 11 à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de Mme Georgette B..., demeurant Le Fief Saint-Martin à La Crèche (Deux-Sèvres), 4°/ de Mme Brigitte D..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 5°/ de Mme Dominique X..., demeurant rue de l'Eglise, La Rochenard à Frontenay-Rohan (Deux-Sèvres), défenderesses à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien fais…