Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 85-43.646

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

85-43.646

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS (STRV), société anonym…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS (STRV), société anonyme, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Lezennes (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Célice, avocat de la Société de transports routiers de voyageurs, les conclusions d…