Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1988, 85-45.096

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1988

Numéro d'affaire

85-45.096

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VICAT, aux droits de la Société des PAPETERIES DE…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VICAT, aux droits de la Société des PAPETERIES DE VIZILLE, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Gan cédex 13, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de Monsieur X... Raymond, domicilié au Pont de Saint-Pierre-de-Mesage, à Vizille (Isère), 2°/ de Madame Y... Adrienne, demeurant à Sechilienne, Vizille (Isère), 3°/ de Monsieur Z... François, demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M.…