Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1995, 91-42.189

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/1995

Numéro d'affaire

91-42.189

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union franco-suisse d'assurances vie (UFSA Vie), société anonyme do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union franco-suisse d'assurances vie (UFSA Vie), société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (Section commerce), au profit de M. Sébastien X..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Foussard, avocat…