Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-23.880

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2021

Numéro d'affaire

19-23.880

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00789

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Z 19-23.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Inter mutuelles assistance technologies, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-23.880 contre le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section encadrement), dans le litige l'opposant à M. [O] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observatio…