Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1993, 89-45.867

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1993

Numéro d'affaire

89-45.867

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit : 18/ de M. Y..., mandataire-liquidateur de la société nouvelle Saint-Rémy Provence constructions, ... (Bouches-du-Rhône), 28/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, sise ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le…