Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1988, 83-45.398

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1988

Numéro d'affaire

83-45.398

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ), société anonyme dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ), société anonyme dont le siège social est ... (8ème), ayant une usine à Pointe Courte à Sète (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1983 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de Monsieur Raoul Z..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de la SCP…