Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2001, 98-45.725

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.725

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 98-45.725, B 98-45.726, C 98-45.727, D 98-45.728, E 98-45.729, F 98-45.73…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 98-45.725, B 98-45.726, C 98-45.727, D 98-45.728, E 98-45.729, F 98-45.730 et R 98-45.739 formés par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de sept jugements rendus le 14 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Régis A..., demeurant ..., 2 / de M. Ivan B..., demeurant ..., 3 / de M. Lionel Y..., demeurant ..., appartement 303, 59180 Cappelle-la-Grande, 4 / de M. David Z..., demeurant ..., 5 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 6 / de M. José X..., demeurant ..., 7 / de M. José D..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin,…