Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1991, 88-40.549

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/1991

Numéro d'affaire

88-40.549

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 17, place de l'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 17, place de l'Aveyron, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Chauvenet, dont le siège est à Nuits Saint-Georges (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Chauvenet, les conclusions de M. Ecoutin, avoca…