Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2000, 98-45.072

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/2000

Numéro d'affaire

98-45.072

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-45.072 formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., II - Sur le pour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-45.072 formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 98-45.073 formé par M. Claude B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° T 98-45.074 formé par M. Denis A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 98-45.075 formé par M. Hervé X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° V 98-45.076 formé par M. Benjamin Y..., demeurant ..., en cassation de cinq jugements rendus le 18 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section activités diverses) au profit du Comité d'action et d'entraide sociales (CAES) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Financ…