Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2000, 97-45.472

Mots-clés droit social

Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.472

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois : 1 / n° E 97-45.472 formé par Mme B... Guette, demeurant ..., 2 / n° F 97-45…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois : 1 / n° E 97-45.472 formé par Mme B... Guette, demeurant ..., 2 / n° F 97-45.473 formé par Mme Christine X..., demeurant Au Gros Loup, 01920 Manziat, 3 / n° H 97-45.474 formé par M. Christian Y..., demeurant En Rousset, 71260 Clesse, en cassation de trois arrêts rendus le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M. A... régional des affaires sanitaires et sociales domicilié ...Hôpital, 21035 Dijon Cedex, Et sur les pourvois incidents formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire contre les mêmes arrêts ; l'UCANSS, dont le siège est ... a déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 octobre 1999 un mémoire en inter…