Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 90-45.401

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/1994

Numéro d'affaire

90-45.401

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin boulevard du Général de Gaulle à Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de : 1 / Mme Françoise B... F... H..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane J..., demeurant ..., 3 / Mme Renée L..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle D..., demeurant Les Monts du matin à Montelier (Drôme), 5 / Mme Claude X..., demeurant ..., 6 / Mme Martine D..., demeurant ..., 7 / Mme Geneviève K..., demeurant ..., 8 / Mme Hélène E..., demeurant ..., 9 / Mme Brigitte G..., demeurant ..., Le Normandie à Valence (Drôme), 10 / Mme Danielle C..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 11 / Mme Raymonde I..., demeurant n° 4, La C…