Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1997, 94-45.357

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/04/1997

Numéro d'affaire

94-45.357

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-45.357, U 94-45.358, V 94-45.359 formés par la société Wanner Isofi,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-45.357, U 94-45.358, V 94-45.359 formés par la société Wanner Isofi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 3 jugements rendus le 13 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section référé) , au profit : 1°/ de M. A... Lahcen, demeurant 801, HLM Les Gargailles, 63370 Lempdes, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. José Y... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 février 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier…