Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1992, 91-41.081

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/04/1992

Numéro d'affaire

91-41.081

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), 6, allée H. Sel…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), 6, allée H. Sellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Monsieur Bricolage, dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), 22, boulevard H. Sellier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référe…