Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1991, 90-42.402

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/10/1991

Numéro d'affaire

90-42.402

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 90-42.402 et n° Z 90-42.403 formés par M. Y... Manuel, Alexandre, demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 90-42.402 et n° Z 90-42.403 formés par M. Y... Manuel, Alexandre, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit : 1°/ de Me X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCTP, ... (6ème), défendeur à la cassation au pourvoi n° Y 90-42.402 ; 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation au pourvoi n° Z 90-42.403 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sa…