Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1989, 86-41.429

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/1989

Numéro d'affaire

86-41.429

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne), villa Les Acacias, chemin vicinal n° 2, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section industrie), au profit de la société anonyme GV ISOLATION, représentée par son syndic au règlement judiciaire, M. X..., domicilié à Montereau (Seine-et-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…