Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1990, 88-40.982

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/1990

Numéro d'affaire

88-40.982

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Daniel, demeurant ... à St Florent Le Jeune (Loiret), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Daniel, demeurant ... à St Florent Le Jeune (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme SERVO CONTACT, ... (5ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société servo Contact, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré…