Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2002, 00-43.420

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2002

Numéro d'affaire

00-43.420

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), établissement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), établissement d'utilité publique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, section B), au profit de M. Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre technique des industries mécaniques, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.…