Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1991, 88-42.482

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1991

Numéro d'affaire

88-42.482

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entrepôts Sanitaires et Chauffage de l'Ouest (SESCO),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entrepôts Sanitaires et Chauffage de l'Ouest (SESCO), société anonyme, dont le siège est rue Berthollet BP 432 à Saint-Brieux (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Brest (Section commerce), au profit de : 1°) M. Bernard X..., demeurant ..., 2°) M. Georges A..., demeurant ..., 3°) M. Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur…