Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-16.408
Mots-clés droit social
Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 22/01/2020
- Numéro d'affaire
- 18-16.408
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO10096
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° H 18-16.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-16.408 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 2 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale de Saint-Laurent de Mure de la société Lidl, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
D...
S..., domicilié [...] , 3°/ à M.
I...
E..., domicilié [...] , 4°/ à Mme N...
C..., domiciliée [...] , 5°/ à M.
X...
K..., domicilié [...] , 6°/ à M.
O...
Y..., domicilié [...] , 7°/ à M.
H...
U..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.