Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1998, 95-44.656

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1998

Numéro d'affaire

95-44.656

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant 21700 Comblanchien, en cassation d'un jugem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant 21700 Comblanchien, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Dijon (Section agriculture), au profit de Mlle Pascale X..., demeurant à Saint-Symphorien, Résidence "La Fin Blanche", 21700 Nuits-Saint-Georges, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., de Me Blondel, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré…