Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1998, 95-40.196

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1998

Numéro d'affaire

95-40.196

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières vauclusiennes, société anonyme dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières vauclusiennes, société anonyme dont le siège est 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant Clos Saint-Joseph, ancienne route d'Ansouis, 84120 Pertuis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'arti…