Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-45.277

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-45.277

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Vieille Etable", société anonyme dont le siège est sis…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Vieille Etable", société anonyme dont le siège est sis aux Plantes, Roullet-Saint-Estèphe (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de M. Fabrice X..., demeurant ... à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thoui…