Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-43.536

Mots-clés droit social

Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-43.536

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de : 1°) M. Jean-Paul C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) M. le représentant légal du Syndicat CGT de la caisse régionale d'assurance maladie, domicilié en cette qualité ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le commissaire de la République de la région Provence Côte d'Azur, domicilié en ses bureaux hôtel de la Préfecture à Marseille (Bouches-du-Rhône), LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. A..., M. D..., M. F..., M. Z..., M. B...…