Chambre sociale — pourvoi n° 04-45.551

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen :

Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 18 mai 2004) de ce que l'employeur avait connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude au moment du licenciement ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Socopal aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille six.