Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 1988, 86-40.560

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/12/1988

Numéro d'affaire

86-40.560

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), société anonyme, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), société anonyme, dont le siège est à Hagondange (Moselle), rue de Verdun, en cassation des jugements rendus le 5 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié à Boust (Moselle) Cattenom, ... ; 2°) Monsieur Salvatore Z..., domicilié à Richemont (Moselle) Uckange, ... ; 3°) Monsieur Alain A..., domicilié à Maizières-Les-Metz (Moselle), ... ; 4°) Monsieur Gérard D..., domicilié à Talange (Moselle) Hagondange, ... ; 5°) Monsieur Ali B..., domicilié à Maizières-Les-Metz (Moselle), ... ; 6°) Monsieur C... ROTA, domicilié à Rombas (Moselle), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Bl…