Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 91-42.917

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/04/1992

Numéro d'affaire

91-42.917

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 91-42.917, E 91-42.918, M 91-42.924, P 91-42.926, Q 91-42.927, S 91-42.9…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 91-42.917, E 91-42.918, M 91-42.924, P 91-42.926, Q 91-42.927, S 91-42.929 à U 91-42.931, W 91-42.933 et J 91-42.945 formés par : 1°) M. XA... de la région Lorraine, 2°) M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leur bureaux Cité adminisrative à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation de dix arrêts rendus le 26 février 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de : 1°) M. E... Risse, demeurant ... (Moselle), 2°) Mme Huguette S..., demeurant ... (Moselle), 3°) M. Alphonse I..., demeurant ... (Moselle), 4°) Mme Cathy XG..., demeurant ... (Moselle), 5°) Mme Evelyne M..., demeurant 8, place Sainte-Marthe à Stiring Wendel (Moselle), 6°) Mme Martine Z..., demeurant ... (Moselle), 7°) Mme Marguerite XW..., demeurant ... à Pet…