Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-10.345

Mots-clés droit social

Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

16-10.345

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02070

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2070 FS-D Pourvoi n°…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2070 FS-D Pourvoi n° A 16-10.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prisma média, société en nom collectif, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Prisma presse, venant aux droits de la société Bien dans ma vie, 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Prisma média a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à…