Chambre sociale — pourvoi n° 03-46.022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait été licenciée par une lettre n'énonçant aucun motif précis et vérifiable qui lui avait été remise en mains propres deux jours avant sa démission, laquelle démission était dépourvue d'effet, dès lors que le contrat de travail avait été rompu définitivement par l'employeur, a, par ces seules constatations, légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'association Vecteur aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille cinq.