Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1990, 87-45.254

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/1990

Numéro d'affaire

87-45.254

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LP Service, dont le siège est Centre commercial "Euromarch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LP Service, dont le siège est Centre commercial "Euromarché" à Saint-Michel sur Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Longumeau (section commerce), au profit de Mme X... Geneviève, demeurant ... (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers rapporteurs, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avo…