Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2002, 00-41.707

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/2002

Numéro d'affaire

00-41.707

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino de Plombières devenue Société Baratem, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino de Plombières devenue Société Baratem, dont le siège est ... Paris Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Christine X..., demeurant 29, rue du Centre, 88240 Harsault, 2 / de la société Plombinoise casino, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / des ASSEDIC d'Epinal, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2002, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Gillet, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, c…