Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1992, 91-41.178

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1992

Numéro d'affaire

91-41.178

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Y... Antoine, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Etraba, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC Poitou-Charente, ayant leur bureaux, ... (Charente-maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de…