Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1991, 87-44.547

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1991

Numéro d'affaire

87-44.547

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société du Canal de Provence, société anonyme, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, conseillers, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., de Me Guinard, avocat de la société du Canal de Prov…