Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 92-40.230

Mots-clés droit social

Faute grave • Résiliation judiciaire • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

92-40.230

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., demeurant ZA route de Saint-Paul à Bollène-Ecluse (V…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., demeurant ZA route de Saint-Paul à Bollène-Ecluse (Vaucluse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de M. Thierry Y..., demeurant La Fayne, Lapalud (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique,…