Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-41.344

Mots-clés droit social

Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

90-41.344

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach 2 Pau, agence de voyages, société à responsabilité…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach 2 Pau, agence de voyages, société à responsabilité limitée sise Palais des Pyrénées, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Mlle Véronique X..., domiciliée Lycée agricole, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier,…